Nos conditions de ventes

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Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site www.bijoudumonde.com édité par la société CADEAUX SHOPPING et vous.

Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.

Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par CADEAUX SHOPPING. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par CADEAUX SHOPPING d'un email confirmant votre commande.

Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse : Conditions de ventes.

Article 3 – Commandes

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos capacités de production ou sous réserve de stocks disponibles.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Les données enregistrées par CADEAUX SHOPPING constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Le tarif affiché sur le site www.cadeaux-shopping.com au moment du passage de votre commande sera celui pratiqué. En aucun cas, un remboursement sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé à CADEAUX SHOPPING une fois la commande passée, si un prix inférieur est constaté peu de temps après. Cette clause n'exclue pas le délai légal de rétractation, cf Article 8.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa), chèque.

L'Acheteur garantit à CADEAUX SHOPPING qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. CADEAUX SHOPPING se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. CADEAUX SHOPPING se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Article 6 – Livraison

CADEAUX SHOPPING s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 7 à 10 jours pour une livraison en France métropolitaine (maximum 30 jours). Les livraisons sont effectuées par les services de la poste en So Colissimo Suivi.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’article (ou des articles) commandé(s) à l´adresse indiquée par le client à qui il (le client) appartient de vérifier la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s´il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devra être immédiatement adressée à CADEAUX SHOPPING.

Article 7 - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à la date de réception de votre commande pour nous retourner le produit à vos frais, pour échange ou remboursement.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci d’utiliser le formulaire en ligne présent sur votre compte. Sélectionnez la référence de votre commande, puis validez en cliquant sur le bouton «Envoyer». Votre demande nous sera envoyée par email. Vous recevrez également une confirmation de votre demande de rétractation par email.

CADEAUX SHOPPING n’assurera le remboursement du ou des articles que s’ils sont dans leur conditionnement d’origine, dans l’état initial. Tout objet dégradé, sale, présentant une trace d'utilisation ou de lavage ne pourra en aucun cas vous être remboursé ni repris, ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque bancaire adressé à votre nom ; soit à l'attribution d'un bon d'achat.

Après réception du produit par CADEAUX SHOPPING, le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours (moyenne constatée 7 jours). En cas de retours anormaux ou abusifs CADEAUX SHOPPING se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Dans le cas d'un remboursement rendant l'offre de transport gratuit ou remisé caduque pour un montant de commande inférieur à celui spécifiée dans l'offre, les frais de transport seront déduits.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 153 7300 v 0.

Les données seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par cadeaux-shopping.com. Le membre donne son consentement à cette utilisation. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, CADEAUX SHOPPING s’engage à ne diffuser en aucun cas vos informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

Le membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires à partir de l’espace « mon compte » du Site.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.bijoudumonde.com est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site cadeaux-shopping.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de CADEAUX SHOPPING ou de ses fournisseurs de dessins. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales ou privées, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de CADEAUX SHOPPING.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site cadeaux-shopping.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d'autres sites ne peut être qu'à destination de l'URL www.bijoudumonde.com.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Les produits proposés ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. CADEAUX SHOPPING ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

CADEAUX SHOPPING ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. CADEAUX SHOPPING ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers.

Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.bijoudumonde.com et CADEAUX SHOPPING dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Saint-Nazaire seront seuls compétents.

 

Date de dernière mise à jour : 06/2014.

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